Politique de confidentialité

1. Qui est responsable

[Raison sociale de la société], [adresse du siège], est responsable de vos renseignements personnels. Notre responsable de la protection des renseignements personnels est [nom et fonction]. Vous pouvez le joindre à [e-mail confidentialité] ou sur WhatsApp au +1 438 883 5509.

2. Ce que nous recueillons

Auprès des clients

• Informations de compte : votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ou WhatsApp.
• Informations sur le bien : adresse, points de repère, position sur la carte, type de bien, remarques, ainsi que le nom et le numéro de téléphone de votre gardien ou contact sur place.
• Commandes et paiements : ce que vous avez acheté, quand, le montant et l’état du paiement. Stripe gère votre carte.
• Les messages que vous nous envoyez par WhatsApp, par e-mail ou dans l’application.

Pendant une inspection

• Des photos et une vidéo du bien, avec l’heure et la position GPS de chaque prise de vue.
• Les réponses et remarques de l’inspecteur sur la liste de contrôle, ainsi que le résumé et la note du responsable.
• Les photos peuvent parfois montrer des personnes présentes sur place, comme un gardien, un locataire ou un voisin. Nos inspecteurs ont pour consigne d’éviter de filmer des personnes autant que possible.

Auprès des inspecteurs et des responsables

• Nom, coordonnées, pays d’activité, et vérifications d’identité et de références.
• Leur position pendant la prise de photos lors d’une visite, pour confirmer leur présence sur le bien.
• Les relevés de paiement des rémunérations que nous leur versons.

Auprès de tous

• Les données techniques de base dont nos serveurs ont besoin pour faire fonctionner l’application et la sécuriser, comme votre adresse IP et le type de navigateur.
• Votre adresse e-mail et la formule choisie si vous rejoignez une liste d’attente.

3. Pourquoi nous les utilisons

• Pour créer votre compte, commander et réaliser les inspections, et livrer vos rapports.
• Pour contrôler la qualité, par exemple en vérifiant que les photos ont été prises au bon endroit et au bon moment.
• Pour encaisser les paiements, effectuer les remboursements et rémunérer les inspecteurs et responsables.
• Pour vous contacter au sujet de vos commandes et répondre à vos questions.
• Pour assurer la sécurité du service, prévenir la fraude et garder une trace des changements importants.
• Pour respecter nos obligations légales, comme la tenue des registres fiscaux et comptables.

Nous n’envoyons de messages commerciaux que si vous l’acceptez, et vous pouvez les arrêter à tout moment. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels, et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

4. Qui peut les voir

• Vous voyez vos propres biens, commandes et rapports approuvés.
• L’inspecteur affecté à votre visite voit les informations nécessaires pour trouver le bien et contacter votre gardien, mais pas vos informations de paiement.
• Le responsable régional du pays où se trouve le bien, et un petit nombre de nos administrateurs, peuvent voir ce dont ils ont besoin pour faire fonctionner et contrôler le service.
• Les prestataires qui nous aident à faire fonctionner l’application, sous contrat protégeant vos informations : Supabase (base de données et stockage de fichiers, hébergés au Canada), Vercel (hébergement du site), Stripe (paiements : Stripe recueille vos données de carte sur sa propre page sécurisée ; nous ne les voyons ni ne les conservons jamais), Resend (e-mails au sujet de vos commandes), Sentry (rapports d’erreurs, sans noms, e-mails ni contenu de formulaires), et WhatsApp si vous choisissez de nous y écrire.
• Les autorités, uniquement lorsque la loi l’exige, ou pour protéger la sécurité d’une personne.

5. Où vos informations sont conservées

Notre base de données ainsi que les photos et vidéos sont stockées au Canada (Montréal). Pour fournir le service, les inspecteurs et responsables du pays où se trouve votre bien, actuellement le Kenya, accèdent aux informations nécessaires à leur travail. Certains prestataires peuvent traiter des informations aux États-Unis ou dans d’autres pays. Lorsque nous transférons des informations hors du Canada, nous prenons des mesures pour qu’elles restent protégées.

6. Combien de temps nous les gardons

• Informations de compte et de bien : tant que votre compte est ouvert, et [12 mois] après sa fermeture.
• Rapports, photos et vidéos : [3 ans] après la visite, pour que vous puissiez comparer les visites et que nous puissions traiter un éventuel litige. Vous pouvez nous demander de les supprimer plus tôt.
• Registres de paiement et fiscaux : aussi longtemps que la loi fiscale l’exige, [généralement 6 à 7 ans].
• Inscriptions sur liste d’attente : jusqu’au lancement de la formule ou jusqu’à votre demande de retrait.

7. Comment nous les protégeons

Les informations circulent par des connexions chiffrées. Les photos et vidéos sont stockées de façon privée et affichées uniquement par des liens qui expirent rapidement. Des règles dans la base de données garantissent que chacun ne voit que ce dont son rôle a besoin, et les changements importants sont journalisés. Aucun système n’est parfaitement sûr. Si une fuite peut vous porter préjudice, nous vous en informerons, ainsi que les autorités de contrôle, comme la loi l’exige.

8. Cookies et stockage sur votre appareil

Nous utilisons uniquement les cookies nécessaires pour vous garder connecté, retenir votre langue et sécuriser l’application. Nous n’utilisons aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de suivi : nous ne vous demandons donc pas d’en accepter. L’application des inspecteurs enregistre les réponses et les photos sur leur téléphone jusqu’à leur envoi, pour que rien ne soit perdu quand le réseau coupe. L’application peut être installée : un petit fichier sur votre téléphone affiche une page claire quand vous n’avez pas de réseau. Il ne conserve pas vos informations.

9. Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez nous demander :

• de vous montrer les renseignements personnels que nous détenons sur vous, et de vous en remettre une copie ;
• de corriger des informations inexactes ou périmées ;
• de supprimer vos informations, sauf si la loi nous oblige à les conserver ;
• de cesser de les utiliser pour une finalité que vous aviez acceptée, comme le marketing.

Contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels (article 1). Nous répondrons dans les 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, de la Commission d’accès à l’information du Québec, de l’Office of the Data Protection Commissioner au Kenya, ou de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

10. Enfants

AssetGuard Cam s’adresse aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations sur des personnes de moins de 18 ans.

11. Modifications de cette politique

Nous mettrons cette page à jour lorsque nos pratiques changeront et indiquerons la date en haut. Si un changement est important, nous vous en informerons d’abord dans l’application ou par e-mail.